L’enregistrement TVA

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L’enregistrement TVA

La conformité avec la TVA et les exigences d’enregistrement varient dans chaque État Membre.
Quelques pays enregistrent les numéros de la TVA immédiatement après l’enregistrement de l’entreprise, comme les Pays Bas ou la Hongrie.

Dans d’autres pays de l’UE, l’enregistrement  de la TVA prend quelque temps et d’efforts avant que le numéro soit octroyé, mais en règle générale il reste gérable aux mains d’agents fiscaux expérimentés et les entreprises coopératives, par exemple,  Chypre, la Lettonie ou l’Irlande. Dans quelques États Membres, le procès d’enregistrement de la TVA peut être à la fois long et compliqué, comme au Danemark, l’Estonie ou le Royaume Uni.

Le procès d’enregistrement de la TVA comprend normalement:

  • La requête à l’autorité fiscale locale, qui comprend une description de l’entreprise et l’explication du besoin pour le numéro de la TVA (presque toujours dans la langue locale).
  • Les seuils d’enregistrement de la TVA. Quelques États Membres imposent les seuils (si l’entreprise atteint un certain chiffre d’affaires dans une certaine période de temps), sur lesquels l’entreprise doit s’enregistrer pour un numéro de la TVA.
  • La nomination d’un agent fiscal TVA, qui sera responsable d’une gestion convenable des déclarations de TVA avec les autorités fiscales locales.

Il est fortement recommandé et avantageux pour l’achat d’une entreprise déjà avec un numéro de TVA valable, dans la mesure du possible.
Profitiez de nos sociétés inactives avec un numéro valable de TVA de l’UE en Lettonie, Estonie, Lituanie, Pologne, Irlande et d’autres pays de l’UE. Veuillez en savoir plus.

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