Les déclarations de la TVA

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Les déclarations de la TVA et d’autres exigences

Toute entreprise avec un numéro de TVA doit déposer de déclarations de la TVA qui comprennent:

  • La déposition périodique de déclarations de la TVA, en rapportant et en justifiant chaque opération dans laquelle le numéro de TVA est impliqué (normalement chaque mois, chaque trimestre ou chaque semestre, en variant selon chaque État Membre)
  • Le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (le cas échéant);
  • Les remboursements de la TVA (le cas échéant);
  • La déclaration annuelle de la TVA.

Dans certaines circonstances des rapports supplémentaires peuvent être impliqués, par exemple, les formulaires Intrastat ou les listes de ventes CE (ECSL). Le numéro d’enregistrement EORI  tombe  également dans la portée des travaux de la TVA et est nécessaire lorsque l’on a affaire à des déclarations d’exportation.
Les questions liées à la TVA son complexes. Les règles de la TVA varient dans chaque État Membre. Presque partout en Europe, les autorités fiscales deviennent plus prudentes pas seulement sur les demandes d’enregistrement de la TVA mais aussi sur l’usage ultérieur de la TVA, concernant surtout les déclarations de TVA avec des taux zéro et les remboursements de la TVA.

Un soutien approprié de votre conseiller fiscal et la coopération avec votre expert-comptable est d’une importance extraordinaire lorsqu’il s’agit d’un entretien approprié de la TVA. Veuillez nous contacter pour plus de détails.

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