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OFFSHORE VS LES RÉGIMES FISCAUX TERRITORIALES


Les suivantes formes d’entreprises peuvent être utilisées pour structurer des entreprises internationales et pour la planification fiscale:
  • Les entreprises offshores d’imposition nulle incorporées dans de juridictions (décrites souvent comme paradis fiscaux), où la législation pour de sociétés commerciales internationales permet aux compagnies étrangères d’être tout à fait exonérées d’impôts si elles n’exercent pas des activités commerciales dans leur propre territoire.
  • Les entreprises incorporées dans un régime fiscal territorial offrent les deux formes d’entreprise offshore et onshore. Bien que pas considérées comme un paradis fiscal, elles ont un régime fiscal favorable, ce qui signifie qu’en cas d’être correctement administrée et structurée, l’entreprise peut être utilisée pour le commerce international sans payer d’impôts locaux, puisque les bénéfices n’ont pas une origine locale. Ceci est souvent désigné comme “fiscalité territoriale”.

OFFSHORE

  • Les entreprises incorporées à l’offshore sont exonérées d’impôts. Au lieu d’impôt il y a des frais d’agent enregistré et de frais établis annuellement par le gouvernement.
  • La société offshore est généralement la solution de meilleur rapport coûts/efficacité, avec un entretien très simple.
  • Les sociétés offshores ne tiennent pas de dossier public sur les directeurs et les actionnaires. Cette information est seulement tenue par un Agent Enregistré autorisé.
  • Il n’y a pas obligation de déposer des états financiers annuels ni de comptes vérifiés.
  • Les sociétés offshore peuvent être inclues dans une liste noire dans plusieurs pays, qui  imposent de restrictions sur les juridictions d’imposition nulle (par exemple, La Lettonie, la Lituanie, l’Estonie, l’Italie et quelques autres).
  • Les applications les plus courantes:
  • La société commerciale unipersonnelle (individuelle) La société principale dans une structure d’agence La structure de holding pour posséder une propriété immobilière ou des actions d’une société étrangère. La gestion d’un bateau et la propriété d’un yacht.

LE RÉGIME FISCAL TERRITORIAL

  • Un impôt de 0% est atteint à travers un régime fiscal territorial. Cela signifie que l’impôt sur les revenus de sociétés ne s’applique pas si les bénéfices ne sont pas générés dans cette juridiction.
  • Les frais annuels et les obligations d’entretien de l’entreprise varient, en fonction des exigences locales.
  • L’information sur les directeurs et les actionnaires de l’entreprise sont accessibles publiquement moyennant les Registres (avec peu d’exceptions, par exemple, EAU et les États-Unis).
  • Bien que le bénéfice de source étrangère soit exonéré d’impôt, les états financiers doivent être déposés.
  • Les conventions fiscales sont accessibles, dans le cas où l’entreprise présente un certificat de résidence fiscale. Elles sont utilisées dans la planification fiscale pour éliminer les retenues de l’impôt à la source sur les dividendes, intérêts et redevances.
  • Les applications les plus courantes: Le commerce international Les actifs de holding et les biens immobiliers Les filiales du holding La propriété intellectuelle et les marques de commerce du holding.
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