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La structuration
L’entreprise d’agence
La définition
Une entreprise commerciale qui agit en tant qu’agent au nom d’une entreprise principale qui reçoit des revenus tirés des commissions du principal pour ces services.
Les bénéfices d'entreprise d’agence
- La charge fiscale minimisée
L’impôt sur les sociétés sera prélevé seulement sur le revenu de commission de l’entreprise d’agence (3-5% du chiffre d’affaires total)
- Le numéro de TVA
L’entreprise d’agence avec un numéro de TVA est une solution efficace pour le commerce interne de l’UE
Par exemple, Ltd irlandaise avec TVA ou bien Ltd chypriote avec TVA
- Le prestige
L’entreprise d’agence européenne conclut des conventions avec des partenaires d’affaires qui ne travaillent pas normalement avec des entreprises offshores.
Comment ça fonctionne?
- L’entreprise d’agence signera un contrat d’agence avec un offshore principal.
- Si l’entreprise d’agence est un payeur de TVA, elle émettra des factures avec son numéro de TVA. Le représentant de l’entreprise d’agence signera des conventions et gérera de comptes bancaires en son nom.
- L’entreprise d’agence sera responsable pour l’impôt sur les sociétés seulement par rapport au montant de la commission qu’il reçoit par la société offshore principale (3-5% du revenu total).
Veuillez comparer les entreprises d'agence
La charge fiscale | Le numéro de TVA | Les bénéfices | |
CHYPRE | 12,5% d’impôt sur les sociétés sur les revenus de commission | Oui. | Le certificat de résident fiscal disponible pour accès aux Conventions fiscales et Directives de l’UE. |
UK | 20%-23% d’impôt sur les sociétés sur les revenus de commission | Difficile d’obtenir. | L’opportunité d’ouvrir un compte bancaire aux banques du Royaume-Uni. |
IRLANDE | 25% d’impôt sur les sociétés sur les revenus de commission | Oui. Les sociétés inactives avec TVA disponible. | Les comptes bancaires irlandais disponibles |