La structuration

La structure holding

La définition
Une entreprise qui possède des actions d’une autre entreprise ou beaucoup d’entreprises (les filiales). Souvent désignée comme société mère. Elle peut aussi posséder une propriété immobilière ou bien une autre propriété. Une entreprise holding, si elle se trouve dans la juridiction appropriée, peut diminuer ou éliminer complètement l’impôt sur les dividendes entrants et sortants ainsi que sur les gains en capital.

Les bénéfices de l'entreprise holding

0% d’impôt sur les dividendes entrants

L’exemption de l’impôt sur le revenu des sociétés sur les dividendes entrants des entreprises subsidiaires est disponible dans beaucoup de juridictions européennes.
Chypre, la Lettonie, les Pays Bas, Malte, la Hongrie

0% d’impôt sur les dividendes sortants

0% de la retenue à la source sur les dividendes sortants payés par l’entreprise holding aux actionnaires (les particuliers non-résidents ou les entreprises non-résidentes).
Chypre, Hong-Kong, la Lettonie, Singapour, l’Irlande, la Hongrie

La confidentialité du bénéficiaire effectif

Les entreprises offshores, les fiducies et les fondations sont souvent utilisées pour ce but. Les prestigieuses juridictions de l’UE peuvent établir des sociétés de fiducie confidentielles pour des buts d’héritage et de non-divulgation.
Les fonds familiaux irlandais et autrichiens, ou hollandais STAK. Veuillez nous contacter pour plus d’information.

0% d’impôt sur les gains en capital par la vente des actions

L’impôt sur les gains en capital par la vente des actions est exonéré en beaucoup de juridictions européennes.
Chypre, la Lettonie, les Pays Bas, Malte, la Hongrie

Comment ça fonctionne?

Pour appliquer de conventions de double imposition ou de Directives « Mère-filiale » de l’UE pour éliminer ou réduire l’impôt sur les dividendes, l’entreprise holding doit

Être une entreprise fiscalement résidente (doit être capable de présenter un certificat de résidence fiscale)
Remplir les conditions de la participation exemption (s’il en existe) imposée par la juridiction compétente
une période minimale de propriété
un nombre minimal de % d’actions en propriété
un niveau d’impôt sur le revenu des sociétés dans la juridiction de la filiale (le test fiscal)

Veuillez comparer les entreprises holding

	Les dividendes entrants	Les dividendes sortants
LETTONIE	0% d’impôt sur les sociétés Reçus par une entreprise lettone de la part d’entreprises résidentes et non- résidentes (à l’exception d’entreprises offshores).	0% de retenue à la source 0% pour les sociétés actionnaires non-résidentes 0% pour les sociétés actionnaires résidentes 10% pour les particuliers
CHYPRE	0% d’impôt sur les sociétés Si au moins le 50% du revenu subsidiaire est un revenu de commerce, et subsidiaire il est soumis au moins au 5% d’impôt dans sa propre juridiction.	0% de retenue à la source 0% pour les sociétés actionnaires non-résidentes 0% pour les sociétés actionnaires résidentes 0% pour les particuliers
PAYS BAS	0% d’impôt sur les sociétés Sous les conditions d’exemption de la participation:L’entreprise holding hollandaise détient un minimum 5% d’actions de la filiale; La filiale est une entreprise commerciale ou bien la filiale n’est pas détenue en tant qu’investissement de portefeuille; La filiale est soumise au “test fiscal” – un minimum de 10% de taux d’impôt sur les sociétés; La filiale est soumise au “test d’actif” – les passifs doivent être inférieurs à 50%.	0% de retenue à la source Sous la directive « Mère-filiale » de l’UE et/ou quand s’applique l’exemption de la participation. 15% en d’autres cas, mais la structuration est possible.
SINGAPOUR	0% d’impôt sur les sociétés Si les dividendes proviennent d’une juridiction avec un minimum de 15% d’impôt sur les sociétés.	0% de retenue à la source 0% pour les sociétés actionnaires non-résidentes 0% pour les sociétés actionnaires résidentes 0% pour les particuliers
MALTE	0% d’impôt sur les sociétés Si l’entreprise maltaise détient au moins un 10% des actions de l’entreprise étrangère; OU BIEN possède des investissements dans une entreprise filiale pour un montant minimal de 1.5 million d’euros La filiale étrangère doit être : Incorporée à l’UE, OU BIEN, doit payer >15% d’impôt sur les sociétés dans n’importe quel pays, OU BIEN, au moins 50% de son revenu provient du commerce	0% de retenue à la source 0% pour les sociétés actionnaires non-résidentes 0% pour les sociétés actionnaires résidentes 0% pour les particuliers