• Entreprise BV hollandaise

    5% D' IMPÔT EFFECTIF

    TVA + ENTREPRISE

    HOLDING EXCELLENT

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Création d' entreprise aux Pays Bas

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Les Pays-Bas ont été longtemps un endroit privilégié pour les investisseurs étrangers. Ils ont constitué une économie de succès et stable ainsi qu’une des politiques commerciale et d’investissement des plus ouvertes du monde.

LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE L’ENTREPRISE DES PAYS-BAS

Les avantages les plus importants sont :

  • L’attirant régime holding
  • L’attirant régime financier/de license
  • 0% de retenue à la source sur les intérêts et les redevances
  • Les possibilités de structuration pour la réduction du taux d’impôt sur les sociétés (20/25%) ou de la retenue à la source des dividendes (15%)
  • La pratique de décision fiscale anticipée
  • Le vaste réseau de conventions fiscales
  • Les paquets de création de société disponible. Veuillez demander maintenant.

 

LES APPLICATIONS LES PLUS COURANTES D’ENTREPRISE AUX PAYS BAS

BV HOLLANDAISES EN TANT QU’ENTREPRISE HOLDING

Depuis longtemps les Pays-Bas ont été reconnus comme une juridiction holding préférée car ils ont saisi l’idée d’éliminer la double fiscalité sur les profits des investissements et  introduit une « exemption de participation » ou régime holding.

  • Pas de période holding minimal
  • Pas d’impôt des sociétés sur les dividendes arrivés à l’entreprise holding hollandaise
  • Les gains en capital sur la vente des actions ne sont pas taxés.

L’exemption de participation s’applique si:

  • L’entreprise holding néerlandaise détient au moins le 5% des actions de la filiale, ET
  • L’entreprise filiale est une société commerciale ou bien la filiale n’est pas détenue comme un investissement de portefeuille
  • OU BIEN, l’entreprise filiale est soumise à un “ test sur la fiscalité” – p.ex. le taux standard d’impôt sur les sociétés est d’au moins un 10%
  • OU BIEN, l’entreprise filiale est soumise au « test d’actif »– d’actifs à caractère passif  doivent être moins de 50%

Veuillez nous contacter pour le paquet d’entreprise holding. Ou bien veuillez demander pour l’application alternative.

L’imposition de sociétés aux Pays-Bas

  • L’IMPÔT SUR LE REVENU DES SOCIÉTÉS (CIT): Le taux standard est de 25% (ou 20% sur le bénéfice imposable jusqu’à 200,000 EUR)  Avec la décision fiscale anticipée le taux CIT effectif peut être réduit jusqu’au 5%. Veuillez demander maintenant!
  • LES DIVIDENDES ENTRANTS: 0% si l’exemption de participation s’applique.
  • L’IMPÔTS SUR LES GAINS EN CAPITAL (CGT): 0% si l’exemption de participation s’applique.
  • LA RETENUE À LA SOURCE:
    LES REDEVANCES: Pas de retenue à la source sur les redevances
    LES DIVIDENDES: 0% sous la Directive « Mère-filiale » de l’UE et/ou quand la participation d’exemption s’applique. Le taux de retenue à la source sur les dividendes payés à des entités hors UE est de 15% sauf s’il est diminué par une convention.
    LES INTÉRÊTS : Pas de retenue à la source sur les intérêts.
  • LES CONVENTIONS FISCALES BILATÉRALES avec 95 pays y compris Hong-Kong, Chypre, Malta
  • LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA). Le régime TVA de l’UE. Le taux standard pour les ventes intérieures est de 21%.

COMMENT PUIS-JE PROCÉDER AVEC L’ENREGISTREMENT D’ENTREPRISE AUX PAYS BAS?

 

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