• Entreprise en Lettonie

    15% D' IMPÔT SUR LE SOCIÉTÉS

    SOCIÉTÉ INACTIVE + TVA

    COMPTE BANCAIRE ÉLOIGNÉ

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Création d' entreprise en Lettonie

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Chypre est formidable, mais la Lettonie est beaucoup mieux ! La Lettonie, un membre de l’Union Européenne dès 2004, observe strictement des limites par rapport à l’offshore ou aux pays à faible fiscalité en forme de la soi-disante « liste noire ». Cependant, si nous considérons la Lettonie du point de vue de l’Europe Orientale, elle peut être en fait considérée un pays offshore.Les derniers temps, les sources d’information et les médias en Russie et un peu partout utilisent ce concept quand ils parlent des affaires et des investissements en Lettonie. Il parait étrange quand on songe au fait que nous vivons et nous travaillons dans une zone offshore.La Lettonie a adopté des facilités fiscales pour les entreprises holding internationales qui sont en vigueur dès le 1er Janvier 2013, qui sont spécialement intéressantes pour les entreprises avec des actifs importants ou des filiales dans des pays étrangers.En savoir plus.

Principales caractéristiques d'entreprise en Lettonie

  • Les sociétés inactives avec TVA disponible. Veuillez nous demander maintenant
  • 1 Membre du Conseil d’administration et 1 actionnaire requis – qui peuvent êtrecitoyens de n’importe quel pays
  • Le montant minimal de capital social est fixé à €2846
  • Il s’agit d’une Société Résidentedès le premier jour
  • Le taux d’imposition sur les sociétés est un des plus bas de l’UE – 15%
  • La situation géographique privilégiée entre l’Europe et les pays de la CEI

Applications courantes d' entreprise en Lettonie


La société à responsabilité limitée (SARL) pour le commerce

L’entité commerciale la plus courante est la société à responsabilité limitée (SARL), très répandue en tant que véhicule de négociation européen puisque l’enregistrement de la TVA est normalement facile d’obtenir et l’impôt sur les sociétés est de seulement 15%.

La société à responsabilité limitée lettonne est assujettie à l’impôt sur le revenu de toutes provenances (15%). Ainsi, dès sa date d’incorporation dans le Registre des Sociétés, elle est considérée comme la Société Résidente Contribuable, et peut bénéficier des nombreuses Conventions relatives à la double imposition.
Veuillez nous contacter pour le paquet de sociétés commerciales. Ou bien veuillez nous demander sur les modalités alternatives.


La société à responsabilité limitée (SARL) Holding

Le régime spécial de société Holding a été introduit en Lettonie le 1er janvier 2013. À la différence d’autres « juridictions de sociétés Holding » comme les Pays-Bas, l’Autriche, Chypre, etc., la Lettonie n’impose aucune exigence pour la société Holding par rapport au pourcentage de participation, période de holding, forme d’activité ou niveau d’imposition dans le pays de la filiale, etc.

Les dividendes sont exonérés de retenue à la source dès le 1er janvier 2013.

Parallèlementà la nouvelle loi lettone, la Directive « Mère-Filiale » reste en vigueur, en permettant une retenue à la source d’un 0% pour les sociétés résidentes à l’UE. La retenue à la source peut  êtreainsi diminuéeen vertu d’une convention relative à la double imposition. La Lettonie a signé plus de 50 conventions de double imposition, comprenant la Biélorussie, l’Ukraine, le Kazakhstan et l’Azerbaïdjan. Une convention a été signée avec la Russie et entrera en vigueur au cours de l’année 2013.

Les principaux avantages:

  • 0% sur les dividendes, perçu par une société lettonne de la part de sociétés non résidentes (à l’exception de sociétés offshore). En vigueur dès le 1er janvier 2013.
  • 0% sur les gains en capital perçus de la vente d’actions de filiales non-résidentes (à l’exception de sociétés offshore).  En vigueur dès le 1er janvier 2013.
  • 0% sur les dividendes, payés par une société lettonne aux sociétés non-résidentes (à l’exception de sociétés offshore). En vigueur dès le 1er janvier 2013.
  • Aucune restriction par exonération de participation, c’est-à-dire, aucune période minimal de holding, aucun pourcentage minimal de holding, etc.

Veuillez nous contacter pour le paquet de société de holding. Ou bien  veuillez demander les modalités alternatives.


Micro-entreprise

Pour les entreprises avec un chiffre d’affaires peu élevé et les coûts faibles la Micro-Entreprise lettonne est un outil de faible imposition, et peu coûteuse en temps et en argent. La Micro-Enterprise est une société standard à responsabilité limitée à imposition spéciale - 9% du chiffre d’affaires (pas des bénéfices!). Il fonctionne généralement pour les sociétés de services, c’est-à-dire, les sociétés de consultation dans n’importe quel domaine, traductions, recherche en marketing, etc., donc de sociétés avec des dépenses relativement réduites.

Toute entité (société) peut présenter une demandepour bénéficier du statut fiscal de  9% de Micro-Entreprise, si elle répond aux critères suivants:

  • Le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas les 70 000 LVL (environ 99 600 00 EUR)
  • Le Directeur(s) doit être aussi l’Actionnaire(s) ainsi qu’une personne privée (s).
  • L’entreprise ne peut pas engager plus de 5 employés
  • Le salaire maximal de l’employé (y compris le membre du conseil d’administration) ne peut pas dépasser les 500 LVL (environ 711 EUR) par mois.
  • Il est possible d’être actionnaire seulement d’une Micro-Entreprise.

Les principaux avantages:

  • Imposition spéciale de 9% sur le chiffre d’affaires. L’impôt est payé chaque trimestre.
  • La Micro-Entreprise peut être enregistrée pour la TVA
  • Le salaire mensuel des membres du conseil d’administration et/ou des employés  (maximum 500 LVL (environ 711 EUR) est net. Pas des prélèvements sociaux additionnels, étant donné que le 9% de l’impôt sur la Micro-Entreprise couvre déjà ce type d’impôts.
  • Le 10%  de retenue de l’impôt à la source s’applique sur la distribution du bénéfice après déduction des dépenses.
  • La société fiscale de Micro-Entreprisepeut se transformer en une société régulière.

Veuillez nous contacter pour le paquet de formation. Ou bien veuillez demander le formulaire  alternatif.

Impôt sur les sociétés en Lettonie

  • IMPÔTS SUR LE REVENU DES SOCIÉTÉS (IRS): le taux d’imposition des sociétés s’élève à 15%,l’un des plus bas de l’UE. Il n’y a pas de versement de l’impôt pour la succursale lettonne. Les Micro-entreprises payent le 9% du chiffre d’affaires annuel.
  • DIVIDENDES ENTRANTS: 0% payé à des entités non-résidentes (dans le cas où ce ne sont pas d’états offshore).
  • IMPÔT SUR LES GAINS DE CAPITAL (IGC): 0% payé à des entités non-résidentes  (dans le cas où ce ne sont pas d’états offshore).
  • RETENUE À LA SOURCE:
  • REDEVANCES: 0% sur les dividendes, payé par une société lettonne à des sociétés non résidentes (sociétés offshore exceptées).  5-15% payé à des particuliers.
  • DIVIDENDES: 0% sur les dividendes, payé par une société lettonne à de sociétés non résidentes (sociétés offshore exceptées).  10% payé à des particuliers.
  • INTÉRÊTS: 0% sur les dividendes, payé par une société lettonne à de sociétés non-résidentes (sociétés offshore exceptées).  10% payé à des particuliers.
  • CONVENTIONS FISCALES BILATÉRALES avec 51 pays y compris  la Turquie, Malte, Singapour.
  • TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA). Régime TVA UE. Le taux standard pour les ventes intérieures est fixé à 21%.

Comment puis-je procéder avec l' enregistrement de l' entreprise en Lettonie?

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