Politique de Conformité

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Le régime général d’obligations simplifiées de vigilance à l’égard de la clientèle KYC (« connaissez votre client »)

Pour se conformer aux présentes dispositions légales internationales contre le blanchissement d’argent et les procédures strictes en matière d’acceptation de nouveaux clients (CDD), tous les clients et leurs représentants autorisés doivent présenter :

  • la copie du passeport du (dernier) bénéficiaire effectif et de n’importe quelle personne autorisée ou autre représentant nommé par le bénéficiaire effectif.
  • La confirmation de l’adresse de résidence du bénéficiaire effectif ou la personne autorisée (représentant) en forme de facture ménagère, le relevé de banque ou de carte de crédit  de moins de 3 mois, qui montre l’adresse de résidence et le nom de la personne.
  • La description de l’activité commerciale proposée de la nouvelle entreprise, y compris les zones géographiques de fonctionnement et le chiffre d’affaires approximatif.
  • Le Curricula Vitae
  • La référence bancaire

 

Si une personne morale fait partie de la structure d’une entreprise (actionnaire ou directeur de l’entreprise qui est une personne morale), des documents additionnels peuvent être requis pour vérifier les bénéficiaires effectifs d’une telle entreprise intermédiaire.
Notez qu’IBCC Ltd. se  réserve le droit de demander des informations supplémentaires à des fins de conformité et dans de tels cas, un directeur de comptes d’IBCC vous offrira des instructions détaillées. Toutes les données fournies par les clients sont strictement  confidentielles.

Les conditions de paiement

  • Un paiement anticipé du 100% est requis préalablement à la création d’entreprise ou autre service connexe fourni par IBCC.
  • Le paiement par les services doit être fait dans la monnaie mentionnée sur la facture (EUR, GBP ou USD). La facture peut être payée en une monnaie différente, mais  IBCC fournira le taux d’échange.
  • Les options de paiement alternatif sont disponibles pour partenaires qualifiés. Veuillez en apprendre plus

Les taux

  • Les frais et autres charges cités dans le site web excluent la dépense de poste et la TVA (si nécessaire).
  • Tous les frais sont corrects au moment de la publication mais sont soumis à changement sans notification préalable.
  • Les frais comptables sont cités sur la base de moyennes et les frais actuels aura pour base le chiffre d’affaires de l’entreprise. Pour fournir un budget de frais détaillés, on demandera le chiffre prévu de ventes mensuelles ainsi que le nombre prévu d’opérations mensuelles.
  • Les frais fixes annuels tels que l’adresse enregistrée et les frais du directeur sont préalablement chargés chaque année.
  • En cas de recette (fiscalité), des enquêtes et des situations pareilles qui peuvent impliquer de questions complexes ou l’inspection des dossiers par les autorités fiscales, nous nous réservons le droit de charger de frais supplémentaires qui seront arrêtés de commun accord avec le client.

La non-responsabilité

Toute la documentation et les déclarations dans notre site web sont conçues comme une guide générale pour les clients et ont uniquement des buts d’information.  Tout en prêtant la plus grande attention pour préparer l’information et la documentation pour ce site web, aucun texte informatif compris dans ce site web devrait être considéré une explication complète et  exhaustive sur toute autre matière connexe.

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